Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.annebylyse.com est géré par la micro-entreprise Annelyse Gaston-Carrere et est réalisé sous le nom commercial "Anne by Lyse", dont le siège social est situé au 139 boulevard de Strasbourg, 49000 Angers, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 891 349 789 00034.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Annelyse Gaston-Carrere auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.annebylyse.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.annebylyse.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Code APE 4648Z

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.annebylyse.com ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.annebylyse.com
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.annebylyse.com
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.annebylyse.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.annebylyse.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous m'avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de mes produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Adhésion Client

La simple navigation sur le site https://www.annebylyse.com est libre et ne nécessite pas de création d’un Compte Client, mais pour pouvoir passer commande il faudra en créer un. Les informations communiquées à Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) dans le cadre de l’ouverture de votre compte Client et lors de chacune de vos commandes devront être complètes, exactes et à jour. 

Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne répond pas aux critères fixés ci-dessus. Si c'est le cas, je vous préviendrai dans les meilleurs délais.

Article 4. Produits

La micro-entreprise Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) propose des bijoux (bagues,bracelets, colliers, chevillères, bijoux de main et boucles d’oreilles) enpierres naturelles et en acier inoxydable, des accessoires en pierres naturelles, des pierresnaturelles (polies, roulées ou brutes) et également des accessoires pour les entretenir (fleur de vie, palo santo...).

Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) présente sur le site https://www.annebylyse.com des produits, ainsi que leurs descriptifs détaillés dans les fiches produits, vous permettant ainsi de connaître avant la validation définitive de votre commande, les caractéristiques essentielles des produits que vous souhaitez acheter, et ce conformément aux dispositions du Code de la consommation. 

Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande, vous recevrez un mail. La commande sera soit annulée et vous serez remboursé, soit vous attendez que je reçoive le produit.

Les produits sont présentés en ligne avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les couleurs, dimensions et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs Internet utilisés. Vous reconnaissez ainsi que les photos, graphismes et descriptifs accompagnant et illustrant les produits sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d'Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Vous êtes tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produitpour en connaitre les caractéristiques et éventuellement les conditionsd’entretien et d’utilisation.

Si vous avez des questions, vous pouvez me contacter à cetteadresse :contact.annebylyse@gmail.com

4.1 Carte Cadeau

Les cartes cadeau fonctionnent sous la forme de bons d’achat associés à une valeur fixe en euros. Elles permettent à leurs titulaires de régler leurs achats sur le site https://www.annebylyse.com en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement, et ce pendant leur période de validité.

Les cartes cadeau sont valables pour toute commande d’un montant au moins égal au montant de la carte cadeau. Chaque carte cadeau dispose d’un code unique permettant de l’utiliser (ce code est à entrer dans le champ prévu à cet effet « remise » sur la page de validation de la commande avant de la valider. Chaque carte cadeau ne peut être utilisée qu’une seule fois, et elle doit être utilisée en une fois.

Les cartes cadeau ne peuvent pas servir à acheter d’autres cartes cadeau.

Les cartes cadeau d'Anne by Lyse ne peuvent pas être utilisées à des fins de publicité ou de promotion de produits ou de services commercialisés par tout autre tiers que la vendeuse.

La carte cadeau est nominative et non-cessible. La personne qui achète la carte cadeau et la personne qui reçoit la carte cadeau sont exclusivement responsables de l’utilisation de la carte et de sa garde. La carte ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée, même partiellement, ni portée au crédit d’un compte, ni faire l’objet d’un escompte. Elle ne pourra en aucun cas donner lieu à une contrepartie monétaire. La carte cadeau ne sera pas remplacée en cas de vol, de perte ou de dommage.

Conditions d'envoi de la carte cadeau

Les cartes cadeau sont numériques et dématérialisées. Elles sont envoyées par email par la vendeuse soit à la personne qui l’a achetée, soit à la personne à qui elle est destinée, en fonction du choix de la personne qui l’achète.

La vendeuse n’est en aucun cas responsable de la non-réception ou du retard de réception de

la carte cadeau par le client ou la cliente pour toutes raisons indépendantes de la volonté de

la vendeuse, et notamment :

- les défaillances ou pannes des systèmes informatiques et/ou de télécommunications ;

- le retard, voir la perte de transmission d’informations ou de données ; 

- le fait que l’email envoyé par la vendeuse soit considéré comme un spam ou un courriel

indésirable.

Dans le cas où le client ou la cliente choisit de recevoir la carte cadeau par email, il ou elle a la possibilité de la transmettre par email à la personne à qui il ou elle a décidé de l’offrir, ou bien encore de l’imprimer pour l’envoyer par courrier ou la remettre en mains propres. Dans ce cas, le client ou la cliente est responsable de la transmission de la carte cadeau à la personne à qui elle est destinée, et de la vérification de sa bonne réception.

Dans le cas où le client ou la cliente confie à la vendeuse le soin d’envoyer la carte cadeau directement à la personne à qui la carte est destinée, le client ou la cliente doit s’assurer de la validité et de l’exactitude des informations confiées à la vendeuse, notamment l’adresse mail de la personne à qui la carte doit être envoyée.

La vendeuse ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de l’envoi de la carte cadeau si le client ou la cliente qui achète la carte cadeau fait une erreur dans l’adresse mail de la personne à qui la carte doit être envoyée ou dans sa propre adresse email.

Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les achats réalisés ne sont pas soumis à la taxe sur lavaleur ajoutée (TVA) selon l’article « 293B du CGI ».

Les frais d’emballage et de traitement de la commande sont compris dans le prix. Les frais d’expédition restent à votre charge. Le prix total de la commande est ainsi calculé au moment de la validation du panier.

La société Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de https://www.annebylyse.com jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.annebylyse.com.

Article 6. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Avant toute finalisation d’achat et paiement le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV. Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, j'informerai le CLIENT par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.annebylyse.com, vous devez créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. À cet effet, vous déclarez fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.

Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture de votre compte et l'annulation de votre Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaque visite, si vous souhaitez commander ou consulter votre compte (état des commandes, informations personnelles…), vous devrez vous identifier à l’aide de ces informations.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) de la commande et après vérification de l’exactitude des données relatives à la commande. Après validation, un avis de réception vous sera adressé par mail, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, délais et coûts de livraison).

Des cadeaux pourront être appliqués au moment du paiement après avoir dépassé un certain montant et la livraison est offerte si la commande dépasse les 50€. 

Article 7. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des produits.

Le site internet https://www.annebylyse.com est susceptible de vous proposer de régler votre commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire (grâce au système sécurisé par Paypal) : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, vous êtes redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité vos références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  
  
• Soit par virement bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, vous recevez une confirmation de l’enregistrement de votre commande. Afin de finaliser votre paiement et déclencher le traitement de votre commande,  vous devez procéder au virement correspondant au montant de la commande vers le compte bancaire d'Annelyse Gaston-Carrere, dont les coordonnées vous sont communiquées à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et vous en serez informé par e-mail.
  
  
• Soit par carte-cadeau : 
  Avant de choisir le mode de paiement, il faut rentrer votre code de remise qui est unique et qui sera utilisé une seule fois seulement. S'il reste un montant à payer suite à la remise, il suffit juste de choisir l'un des paiement cité juste au-dessus. 

Article 8. Confirmation de la commande

Suite au paiement de la commande, la confirmation d'Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) intervient dans les meilleurs délais par courrier électronique et comportera le numéro de la commande, son récapitulatif, le montant total de la commande, les frais de port, la confirmation du paiement, les conditions et modalités concernant le droit de rétractation et l'accès aux conditions générales de vente. 

Article 9. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits doivent être impérativement renvoyés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagnés du bon de livraison, de la facture et d'un courrier d'accompagnement, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la communication de la décision de se rétracter. Cette faculté de rétractation ne pourra pas jouer si les produits portent la marque d’un usage certain et n’est pas en tout état de cause dans un usage permettant sa revente auprès des consommateurs.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Article 10. Livraison

Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, en ce inclus les frais de port s’ils sont dus. 

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique vous sera adressé pour informer de l'expédition des Produits. Le nom et l'adresse de livraison seront ceux indiqués lors de la commande passée. Toute erreur sur le nom ou l'adresse imputable au CLIENT ne saurait entrainer un quelconque remboursement, échange ou geste commercial de la part de la société Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse).

Vous disposez de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. Pour toute livraison en France métropolitaine, la commande sera acheminée par lettre suivie ou Colissimo simple. Les frais de port sont calculés selon le poids du colis et le lieu de destination. Les produits sont uniquement livrés en France et en Europe.

Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) s’engage à expédier toutes les commandes sous 7 jours ouvrables, sauf pour les produits personnalisables, comme le bracelet de vie qui requiert des commandes auprès du fournisseur. Dans ce cas-là, le délai est de 14 jours maximum. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Des retards peuvent se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison. Si c'est le cas, je vous en informerai et vous proposeraisoit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison,soit d'annuler votre commande et de vous rembourser l'intégralité du montantque vous avez payé. Veuillez tenir compte du fait qu'aucune livraison n'esteffectuée par la Poste le dimanche ou les jours fériés.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » seraconsidérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée commeayant été « livrée » au moment où le statut de suivi de votre Lettre ou Colissimo sera « délivré ». Le numéro de suivi voussera communiqué par mail. La société ne pourra être tenue responsable pour tout retardou problème de livraison de la Poste. S’il y a un souci avec la livraison,veuillez faire une réclamation directement sur le site de la poste :htttps://www.aide.laposte.fr/categorie/reclamation

En cas de perte de votre lettre ou colis contenant vosproduits par La Poste, vous serez remboursé seulement si l'enquête de LaPoste statue sur la perte ou le vol de votre lettre ou colis. Si l'enquêteconfirme que la lettre ou le colis vous a été délivrée, il n'y aura pas deremboursement possible. 

Article 11. Garantie

Tous les produits proposés par la société Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) sur le site https://www.annebylyse.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Annelyse Gaston-Carrere, 139 boulevard de Strasbourg, 49000 Angers, dans un délai de trente jours après livraison.

Sont exclus de la garantie : les défauts résultantsd’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (telsque chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs),ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et duvieillissement normal du bijou. En outre, une usure normale des produits ne peuten aucun cas être considérée comme un défaut de conformité au sens de laprésente disposition.

Article 12. Responsabilité

La société Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information d'Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre la société et le CLIENT.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d'Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Article 13. - Sécurisation

Le site https://www.annebylyse.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 14. - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.annebylyse.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation, modification, ou publication, de tout ou partie des éléments du site internet https://www.annebylyse.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. Toute exploitation non autorisée ou de l’un quelconque des éléments que le site contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

Article 15. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.annebylyse.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 16. Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions générales de vente et les commandes acceptées sont soumises à la loi et aux droits français. En cas de litige, les Tribunaux français seront les seuls compétents. Le CLIENT s’adressera en priorité à la société Annelyse Gaston-Carrere (nom commercial Anne by Lyse) pour obtenir une solution amiable.